CONNEXION
accès aux membres

banner2

Le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec a commencé ses activités le 1er janvier 1990.

Depuis 1990, le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec (FARPODQ) assure la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre et des sociétés privées où ceux-ci travaillent en tant que dentistes. L’assurance est offerte par un contrat à souscription annuelle obligatoire aux modalités fixées par le conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec.

Le Fonds d’assurance-responsabilité professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec a été créé conformément au Code des professions (L.R.Q., Chapitre C-26) et à la Loi sur les assurances (L.R.Q., Chapitre A-32), le 6 octobre 1989, par la résolution B-89/90-564 du Bureau de l’Ordre des dentistes du Québec.

À compter du 1er avril 2020, la nouvelle loi sur les assureurs (R.L.R.Q., Chapitre A-32.1) est venue modifier la structure de gouvernance des opérations du Fonds. Son conseil d'administration fut abrogé pour être remplacé par un comité de décision en matière d'assurance de la responsabilité professionnelle.

En vertu de ce cadre législatif, le Fonds continue de disposer d'une large autonomie d'action.